Contexte du projet

Publié par JMF le 2024-04-01

S’engager dans la réalisation d’un projet agricole ou immobilier implique d’être rapidement confronté à l’obtention préalable d’un certain nombre d’autorisations administratives (défrichement, mise en culture, autorisations d’urbanisme…) et de pouvoir anticiper et traiter les incidences environnementales de celui-ci.

C'est à l'occasion du dépôt d'une première demande d'autorisation administrative que l’usager se trouve confronté à l’évaluation environnementale de son projet au travers de la présentation de celui-ci au titre de l’examen au “cas par cas”.

En Martinique, plus de la moitié de ces dossiers sont portés par des particuliers non coutumiers des règles et procédures administratives applicables. Les contraintes administratives, réglementaires, techniques voire même financières de leurs projets peuvent ainsi leur échapper et les amener à renoncer.

Quelques chiffres

Après analyse des données relatives aux quelques 620 dossiers archivés en DEAL Martinique complétée par un audit conduit entre le 23 mai et le 12 juin 2023 auprès d'un panel d'usagers ciblés, principalement constitués de "particuliers - non sachant", ayant été confrontés à la démarche de "l'examen au cas par cas", ont pu être établis les résultats suivants :

- 52% des demandeurs enregistrés à ce jour en DEAL Martinique sont des particuliers.

- 95% d’entre eux connaissent peu ou pas du tout les réglementations et procédures applicables.

- 66% d’entre eux éprouvent des difficultés dans la constitution de leur dossiers, de l'incompréhension.

- 95% des projets présentés par ces particuliers sont exonérés de l’étude d’impact environnemental.

- 52% des projets correspondants ne sont finalement pas réalisés.

(Les motifs exposés portent sur la non prise en compte de règles et prescriptions en matière d’urbanisme, de risques naturels et d’environnement voire, sur des raisons pratiques liées à la constitution du dossier, à la disponibilité effective des mandataires du projet ainsi qu'aux délais mis en oeuvre induisant quelques fois un abandon par lassitude)

Objectifs du projet de service numérique Mon projet accompagné (ex EvalPro+)

Accompagner les porteurs de projets dans leur démarches préalables, administratives et techniques dans une logique d'aménagement durable des territoires

Mon projet accompagné - se propose de vous accompagner dans les quatre étapes clés de votre projet agricole ou immobilier :

  • En approche préalable (Onglet / Bouton "je m'informe") : afin de déterminer l'ensemble des enjeux pouvant recouvrir celui-ci (enjeux environnementaux, règles d'urbanisme, risques naturels) qu'il vous faudra prendre en compte et, le cas échéant, l'état des aides techniques et financières dont vous pourriez disposer. Ces éléments pouvant être complétés par des indications précieuses relatives aux procédures administratives dont votre projet pourrait relever ainsi qu'à l'évaluation des délais d'instruction correspondants,

  • Dans le cadre de la formalisation de celui-ci (Onglet / Bouton "je formalise") : en vous proposant des guides méthodologiques vous permettant de constituer / faire constituer vos fonds de dossiers, préparer vos démarches administratives voire, en vous fournissant les contacts utiles pour le faire (Listes des architectes et maîtres d'oeuvre agréés, des bureaux d'études spécialisés) ainsi que les contacts administratifs dont vous pourriez avoir besoin pour plus de précision à ce stade,

  • Dans le cadre de l'engagement des démarches adminisratives correspondantes (Onglet / Bouton "je dépose") : en vous fournissant l'accès aux plateformes de dépôt de dossiers dématérialisés (Lorsqu'elles existent) voire, le cas échéant, la liste des services concernés et de leurs coordonnées,

  • Dans le cadre de la réalisation effective de celui-ci (Onglet / Bouton "je réalise") : en vous fournissant quelques conseils, guides et outils pratiques (Dans le cas ou vous ne seriez pas tenus de mandater l'un des professionnels évoqués en phase "je formalise") voire, en vous fournissant les coordonnées de coachs travaux / rénovation.

Point d'étape en termes d'expérimentation

Un service précurseur EvalPro+, porté par la DEAL Martinique et retenu par la Fabrique numérique - Saison 6, a fait l'objet d'un premier bilan d'exploitation après quatre mois et demi d'activité. Près de 30 demandes d'informations personnalisées ont pu ainsi être traitées et confirmer l'intérêt de ce service tout en fournissant de nouvelles pistes d'investigation aboutissant à cette nouvelle version de produit.

Ce projet entre désormais dans une troisième phase de développement et d'investigation visant à offrir une solution de gestion et de suivi de projets et pourra se conclure, d'ici six mois, par une nouvelle présentation en comité de fin d'investigation permettant de statuer sur son passage en phase de finalisation et de déploiement.