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Déclaration d’accessibilité

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Mon projet accompagné (https://mpa.mon-projet-accompagne.fr).

État de conformité

Mon projet accompagné est partiellement conforme avec le RGAA.

Résultats des tests

Un premier audit de performance globale réalisé sur le site: www.siteimprove.com, en date du 1er avril 2024, donne un résultat de 87% des critères respectés. Un audit complémentaire d'accessibilité réalisé avec les utilitaires Google Lighthouse et Wave, également réalisés en date du 1er avril 2024, permettent d'identifier 8 problèmes potentiels associé au service numérique "Mon projet accompagné" en affichant un score de 89 % des critères d'accessibilité. Parallèlement, des tests ont été conduits sur des liseuses adatées (retranscrition texte multilingue et audio).

Contenus non accessibles

Malgré les efforts déployés jusqu'ici, certains éléments de contenus listés ci-après ne sont pas complètement accessibles :

Non conformité

  1. Affichage de certains contrastes de couleurs, visibilité / lisibilité des images et de certains liens interactifs: Les principaux problèmes rencontrés se situent au niveau du carrousel de la page d'accueil - appelé à disparaître au profit d'une page plus performante - (carrousel comportant ici deux boutons de navigation - droite et gauche - vides et dont les étiquettes d'images ne sont pas reconnues) et de l'objet "carte" sélectionnable présent sous l'onglet / bouton "Je m'informe" voire, à défaut, depuis le lien "choisir la parcelle" situé sous le dit carrousel de la page d'accueil (niveaux de contrastes peu élevés lié à l'exploitation d'un fond de carte libre de droit).
  2. Quelques bouttons et images peuvent encore ne pas disposer de textes alternatifs adaptés (trop longs ou peu explicites). Quelques 6 occurences identifiées, en partie sur des icones désactivées. Pour mémoire: Le site que vous consultez ici est un produit expérimental, entré en seconde phase de développement / optimisation réalisé à des fins d'évaluation préalable à finalisation et déploiement d'un service numérique intégré. Nous monitorons les commentaires remontés par le biais du formulaire de contact intégré et essayons de corriger les problèmes signalés dans la mesure de nos compétences. Merci d'utiliser le formulaire de contact tenu à votre disposition sur ce site afin de nous signaler le / les problème-s que vous pourriez rencontrer.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er avril 2024.

Technologies utilisées

L’accessibilité de EvalPro+ s’appuie sur les technologies suivantes :

  • Ruby on Rails
  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués, de manière non exhaustives, avec les systèmes d'exploitation, les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Ce site a été testé, à minima, sous les systèmes d'exploitation ; Linux, MS Windows 10 et 11, Mac OS Sierra à Ventura (OS X 10.12 à 13.3), IOS (13 à 16) ainsi que sous les navigateurs web ; Microsoft Edge (112 à 118), Google Chrome (111 à 119), Opéra (104), Safari (15 à 17) et Mozilla Firefox (111 à 120). Il est également consultable sur tablettes PC et iPads, sous réserve de la disponibilité préalable d'une connexion à un réseau cellulaire ou Wi-Fi et de la compatibilité de celle-ci aux paramètres de sécurité configurés sur ces appareils.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service Gestion-usagers de mon-projet-accompagne.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre à vos demandes sous 3 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 1er avril 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.