FAQ
Publié par JMF le 2024-04-01
Les réponses aux questions les plus fréquemment posée sur ce service numérique.
1. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PREALABLES - MODALITES DE TRAITEMENT
Comment savoir si ma demande a bien été prise en compte ?
Dans le cas ou vous nous adressez une demande de renseignement multi-parcellaires, un mail d'accusé de réception vous sera automatiquement transmis, vous rappelant les termes et objet de celle-ci ainsi, les délais prévisibles de réponse de nos services et quelques informations utiles quant à l'usage de la réponse transmise.
Délais de réponse ?
Dans le cas d'une consultation en ligne - pour une demande de renseignement à la parcelle - ce délai dépend de l'état de votre connexion internet et du réseau sur lequel vous vous trouverez connecté. IL ne saurait dépasser quelques secondes !
Dans le cas d'une demande de renseignement "détaillée" / multi-parcellaires, un traitement manuel est requis impliquant un délai de réponse de 1 à 3 jours à compter de la date de réception de celle-ci en tenant compte des journées potentiellement chômées (demande formulée la veille d'un week-end, d'un jour férié).
Je n'ai pas reçu d'accusé de réception / de réponse à ma demande de renseignements ?
Le courriel valant accusé de réception de votre demande de renseignement comme la réponse à cette dernière qui ne manquera pas de suivre vous sont transmis par le biais d'une adresse mail spécifique (de la forme xxx-xxx@mon-projet-accompagne.fr) à priori inconnue de votre courrielleur qui, pour des raisons de sécurité, pourra être amené à les rediriger dans votre dossier "Spam" / "Pourriels". Vérifiez que le courriel valant accusé de réception de votre demande par nos services voire, la réponse attendue, ne se trouvent pas stockés dans ce dernier dossier.
Après vérification, je confirme n'avoir pas reçu d'accusé de réception / de réponse à ma demande de renseignement dans les délais impartis ?
Assurez-vous d'avoir, préalablement, correctement validé votre formulaire de demande de renseignement multi-parcellaires accessible depuis la page internet "Votre demande". Le cas échéant, n'étant pas à l'abri d'un dysfonctionnement quelconque de notre côté, renouvellez votre demande via le formulaire de contact en nous précisant, à minima ; une adresse mail valide, le nom de la commune concernée, la - les parecelle-s cadastrales concernées (sous la forme d'une à deux lettres de l'alphabet - identifiant-s de section - suivi d'un ou plusieurs numéros de parcelles s'y rattachant) et, le cas échéant, la nature de votre projet (en quelques mots) ainsi que votre statut de demandeur (particulier, association, entreprise, agriculteur-trice...) afin que nous puissions vous répondre dans les meilleurs délais.
2. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PREALABLES - QUESTIONS PRATIQUES
Pourquoi votre simulateur en ligne ne traite t'il qu'une seule parcelle cadastrale à la fois ?
A ce stade de développement et pour des raisons pratiques, notre simulateur ne peut traiter qu'une seule unité foncière à la fois (parcelle cadastrale) indépendamment de sa taille / superficie. Cela répond à la plupart des demandes de renseignement qui nous ont été formulées jusqu'ici.
Toutefois, nous conservons la possibilité de vous répondre pour des demandes de renseignement plus complexes portant, cette fois, sur des ensembles fonciers contigus correspondant à un ensemble de 5 parcelles cadastrales au plus présentant une superficie maximale de 10 hectares (100.000 m2). Ces contraintes procédant, cette fois des limites de lisibilité des fiches de synthèse (unev page A4 recto/verso) qui pourraient vous être alors transmises en réponse. A cette fin vous pourrez utiliser le formulaire accessible sous l'onglet "Votre demande".
La nature de mon projet particulier n'apapraît pas dans la liste des projets types proposés ?
Notre service est conçu pour répondre à l'ensemble des cas de figure auxquels nos services ont pu se trouver confrontés en privilégiant l'information pratique de porteurs de projets peu coutumiers des règles opposables et des procédures administratives en gardant une approche plutôt pédagogique. De nouvelles attentes peuvent apparaître avec l'usage de celui-ci et pour notre plus grand plaisir. Dans ce cas, n'hésitez pas à nous soumettre votre demande particulière via le formulaire de contact mail que nous vous proposons.
Quelle forme prendra la réponse à ma demande de renseignement ?
Dans le cas d'une demande d'informations réalisée via notre simulateur en ligne (demande d'informations à la parcelle), la réponse proposée prend la forme d'une page internet potentiellement éditable et pouvant faire l'objet d'un complément de réponse dans le cas ou vous préciserez votre statut de demandeur (particulier, association, entreprise, agriculteur-trice...) ainsi que la nature de votre projet (en quelques mots). Ce complément de formation est en cours de développement.
Dans le cas d'une demande de renseignement multi-parcellaires, en revanche, la réponse qui vous sera faite prendra la forme d'une fiche de synthèse (page A4 recto/verso) dont quelques exemples vous sont proposés dans l'onglet "Fiches".
Si vous ne trouvez pas ici la réponse à la question que vous vous posez, vous pouvez nous l'adresser via le formulaire de contact intégré au menu principal de ce site internet. Nous serons heureux de pouvoir y donner suite en répondant ici à vos attentes particulières en matière :
- De modalité d'utilisation,
- D'utilisation des informations transmises en réponse,
- De portée éventuelle de ces mêmes informations,
- De délai de réponse... et plus encore.