Modalités de mise en oeuvre
Publié par JMF le 2024-04-01
Le projet de création de service numérique envisagé ici sur la base d'un outil précurseur exploitable, se décline en deux axes distincts portant sur :
La création d'une plateforme de traitement automatisable, au titre de l'évaluation environnementale des projets, des dossiers présentés au guichet unique des services instructeurs des dossiers de demande d'autorisation de défrichement et de demande d'autorisation d'urbanisme (non traité à ce stade),
La création d'une plateforme informative permettant, sur requête personnalisée, d'obtenir les informations nécessaires et utiles relatives aux possibilités de valorisation / d'aménagement d'une assiette foncière particulière et, le cas échéant, d'obtenir les informations nécessaires et utiles relatives à la faisabilité administrative, environnementale, technique et financière d'un projet donné.
En tout état de cause, le concept de ce projet de création de service numérique reste ouvert et évolutif. L'accueil réservé à cette première version opérationnelle et limitée du projet comme l'intérêt que vous lui porterez en conditionnent déjà le développement.