Contacts utiles

Publié par JMF le 2024-04-01

Contacts utiles

L'analyse produite en réponse à votre consultation en ligne / demande formelle (via le formulaire "Votre demande"), volontairement synthétique et non-conclusive, peut se présenter sous la forme d'une page internet éditable recensant les règles d'urbanisme, servitudes opposables et principaux enjeux environnementaux vous concernant (consultation en ligne) voire, se présenter sous la forme d'une fiche synthétique plus détaillée (une page A4 recto-verso) comportant une représentation d'un groupe de feux tricolores symbolisant les niveaux de contraintes / difficultés pouvant être rencontrées pour la bonne réalisation du projet présenté (lorsque celui-ci a été préalablement annoncé).

Dans ce dernier cas : - Un ou plusieurs feu(x) rouge indique(nt) une ou plusieurs contrainte(s) forte(s) / majeure(s) / difficilement surmontable(s) - Un ou plusieurs feu(x) orange indique(nt) une ou plusieurs contrainte(s), plutôt modérées / potentiellement surmontable(s) - Un ou plusieurs feu(x) vert est/sont de nature à souligner la compatibilité du projet au regard de la / des thématique(s) abordée(s)

Ainsi, si la fiche analytique concernant votre projet comporte un ou plusieurs feux orange / rouge, il conviendra de vous rapprocher de l'un ou de plusieurs des services suivants en fonction des thématiques visées (E* pour Environnement, U pour Urbanisme, R pour Risques naturels et F pour Financement et aides techniques disponibles)*.

En l'état actuel d'avancement de ce service numérique, vous pouvez consulter notre "simulateur" en ligne autant de fois que vous le souhaitez afin d'obtenir les informations relatives aux règles d'urbanisme applicables, aux servitudes opposables comme aux principaux enjeux environnementaux avec lesquels vous devrez composer dans le cadre de la préparation, de l'affinage voire de la formalisation de votre projet. Pensez à imprimer la page internet qui vous retournera ces informations lorsqu'elles se trouvent être disponibles. Pour plus de précisions quant aux informations relatives à l'état des risques naturels auxquels vous pourriez être confrontés, aux possibilités d'assistance technique et/ou financière qui vous seraient potentiellement offertes mais, également, à celles relatives aux procédures administratives et aux délais prévisibles d'instruction cumulés ou non, n'hésitez pas soit :

  • A nous solliciter via le formulaire présent à l'onglet "Votre demande",
  • A nous contacter par mail en nous précisant la liste des informations requises pour valider votre demande telles qu'elles sont indiquées à cette même page ("Votre demande").

En matière d'environnement

En fonction des conclusions de l'analyse produite en réponse à votre demande, votre projet peut se retrouver dans l'une des configurations suivantes :

Pour tout complément d'information, consultez :

En matière d'urbanisme

Que se soit en amont du projet envisagé, afin d'en déterminer les principales composantes / en réaliser une première esquisse, comme à l'occasion du dépôt d'une demande d'autorisation, notamment, en fonction des observations émises en réponse à votre demande (en termes d'incompatibilité voire, de restrictions opposables), il peut être utile de consulter un professionnel de l'aménagement, de la construction (Maître d'oeuvre, assistant à Maître d'ouvrage) voire, le service urbanisme de la commune concernée.

Pour vous aider, les listes de contacts afférentes vous sont proposées sur ce site via les services du Conseil de l'Ordre des Architectes de Martinique et du site internet Service-Public.fr

En matière de risques naturels

En fonction du zonage réglementaire opposable au projet et de sa nature propre, des études spécifiques peuvent être requises :

  • Etude de risques applicable à tout projet d'aménagement situé en zone orange-bleue du plan de prévention des risques naturels (PPRN)

  • Etude préalable à la réalisation d'un aménagement global applicable à tout projet d'aménagement situé en zone orange du PPRN.

Le cas échéant, des prescriptions techniques peuvent lui être opposé et nécessiter la révision des dossiers de demande d'autorisations administratives correspondants.

Vous constatez que ce sujet n'était pas abordé dans notre "simulateur" en ligne, vous pouvez :

  • Nous solliciter pour une investigation plus détaillée via notre formulaire de demande situé dans l'onglet "Votre demande",
  • Consulter par vous même le site de référence : https://www.pprn972.fr
  • Consulter par vous même le service numérique : https://www.georisques.gouv.fr

Pour tout complément d'information, consultez les services de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) / Service Risques, Energie et Climat (SREC)

En matière d'aides techniques et financières

Lorsque des aides techniques et financières se trouvent être potentiellement associées au projet, elles peuvent être soumises à des conditions socio-professionnelles d'attribution, ainsi qu'à des contraintes de délais / de saisonnalité voire, à des règles d'éco-conditionnalités.

Vous constatez que ce sujet n'était pas abordé dans notre "simulateur" en ligne, vous pouvez :

  • Nous solliciter pour une investigation plus détaillée via notre formulaire de demande situé dans l'onglet "Votre demande",
  • Consulter par vous même le site de référence : https://www.aides-territoires.beta.gouv.fr/

Pour tout complément d'information, consultez les organisations socio-professionnelles dont vous dépendez ainsi que les contacts identifiés dans la page internet associée à votre fiche réponse en fin de paragraphe "Financement , Aides".