Faisabilité des projets

Publié par JMF le 2024-03-30

Vous avez un projet d'aménagement / de construction / en lien avec une activité agricole ou non

Vous n'êtes pas un professionnel de l'aménagement ou de l'immobilier, des règles applicables mais, souhaitez tout de même avoir un idée de la viabilité de ce projet avant de vous engager dans les démarches administratives nécessaires à l'obtention des autorisations préalables requises (autorisation de défrichement, visant une exploitation agricole / son extension, autorisation d'urbanisme...).

Vous pouvez obtenir les principales informations utiles à cette approche sur la base des données environnementales, réglementaires, techniques et financières disponibles :

  • Via notre "requêteur / simulateur" en ligne accessible à partir du lien "Choisir la parcelle" situé en page d'accueil sous l'animation graphique (ce service ne renvoyant pas pour l'instant les données relatives au plan de prévention des risques naturels ainsi que celles relatives aux opportunités d'aides techniques et financières, ces dernières nécessitant en plus de connaître la nature du projet concerné ainsi que le statut du bénéficiaire potentiel),
  • A l'aide du formulaire disponible sous l'onglet "VOTRE DEMANDE".

En réponse, vous obtiendrez dans le premier cas un ensemble d'informations utiles dans le cadre de la préparation de votre projet sous la forme d'une page internet qu'il vous appartiendra d'imprimer (les données correspondantes n'étant pas conservées) voire, dans le second cas,une fiche de synthèse (une feuille A4 recto-verso) similaire à l'une de celles présentées dans l'onglet "FICHES" (voir fiches présentées "avec projet").

Cette fiche de synthèse se décompose en trois parties distinctes

  • Un en-tête récapitulant l'objet de votre demande, la nature de votre projet et la localisation du terrain / de l'assiette foncière concerné(e),
  • Un bloc de synthèse (EURF) rappelant, le cas échéant, la nature des principales contraintes opposables au regard de l'Environnement (E), de l'Urbanisme (U), des Risques naturels (R) voire, d'aides financières et techniques (F) accompagné d'une signalétique "feux tricolores" explicite,
  • Un bloc analytique construit sous la forme d'un damier de quatre cases pouvant préciser la nature des contraintes, procédures, financements et aides techniques pouvant vous concerner.

Exploiter la fiche de synthèse vous concernant

Les données principales de celle-ci peuvent être utilisées

  • Pour affiner, revoir le cas échéant, la caractérisation / formalisation de votre projet1,
  • Pour identifier, le cas échéant, les professionnels susceptibles de vous accompagner2,
  • Pour préparer les procédures administratives dont vous pourriez relever3,
  • Pour identifier les contacts utiles vous permettant de préparer vos dossiers administratifs,4
  • Pour anticiper les frais potentiels et envisager la structure de votre plan de financement5.

coopérative d'utilisation de matériels agricoles agréée au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime déclarant vouloir édifier ou modifier pour vous-même, le recours à l'architecte est requis dans les mêmes conditions pour une construction ou un extension à usage autre qu'agricole, pour une construction / extension à usage agricole ou une construction nécessaire au stockage et à l'entretien de matériels agricoles (hangar) le seuil de recours obligatoire à l'architecte est porté à 800 m2 et à 2.000 m2 carrés dans le cas de création de serres de production dont le pied-droit présente une hauteur inférieure à quatre mètres. Pour les projets soumis à l'étude d'impact environnemental (EIE), à l'étude préalable de risques (applicable en zone réglementaire orange-bleu du PPRN), à l'étude préalable visant un projet d'aménagement global (applicable en zone réglementaire orange du PPRN) voire, à des études géotechniques particulières, le recours à un bureau d'études techniques spécialisé est requis. Ces frais peuvent néanmoins être pondérés par les sources d'aides financières et techniques dont vous pourrez consulter la nature et la disponibilité via le lien internet présenté avant le bloc de recommandation situé en bas de page de la dite fiche. Ce lien est personnalisé en fonction de la nature de votre projet comme du territoire sur lequel il est projeté et, le cas échéant, complété par un lien internet intégré dans le dit bloc de recommandation (voir les exemples fournis sous l'onglet "FICHES").

  1. à partir des éléments fournis au titre du classement réglementaire en matière d'urbanisme (degré de compatibilité du projet visé avec la nature / le caractère de la zone concernée, contraintes procédant des constructions et activités faisant l'objet de restrictions) voire, au titre du règlement du plan de prévention des risques naturels (contraintes et études préalables requises, notamment, en zones réglementaires orange-bleu et orange, contraintes pouvant procéder des aléas auquel est soumis le projet). ↩

  2. dans la limite des exceptions prévues à l'article R.431-2 du code de l'urbanisme, le recours au service d'un architecte est obligatoire. Si vous êtes un particulier / une personne physique celui-ci est requis lorsque l'emprise au sol / la surface des planchers cumulés atteint ou dépasse les 150 mètres carrés (m2) pour une construction neuve comme pour un projet d'extension (surface construction existante augmentée de celle de l'extension). Si vous êtes un exploitant agricole ou représentez une ↩

  3. la nature des procédures / autorisations requises ainsi que les délais d'instruction - pour chacune d'entres elles ainsi que pour l'ensemble de celles-ci (délai cumulé - sont indiqués dans le bloc de synthèse de la fiche vous concernant comme vous pourrez le constater en consultant les exemples fournis sous l'onglet "FICHES". ↩

  4. selon les conclusions du bloc de synthèse de la dite fiche et la nature des procédures administratives qui y sont évoquées, les contacts utiles correspondants sont listés ici. ↩

  5. les frais évoqués ne sont pas explicitement indiqués ici, à l'exception des frais liés au défrichement (1 Euro par mètre carré au 26 juillet 2023), ils dépendent de votre propre niveau d'investissement et des contraintes financières liées aux études préalables requises et/ ou auxquelles il vous faudrait potentiellement répondre (engagement d'un architecte, d'un ou plusieurs bureaux d'études selon les obligations réglementaires opposées et la nature / complexité du projet visé). ↩