Intérêt de la démarche
Publié par JMF le 2023-07-22
L'évaluation environnementale, un outil d'aménagement durable des territoires
L’évaluation environnementale des projets adossés à des procédures d’autorisations administratives permet de confronter ces derniers avec l'ensemble des contraintes techniques et réglementaires qui pourraient s'opposer à leur pleine et entière réalisation en plus de les confronter aux principaux enjeux environnementaux avec lesquels ils devraient composer.
La prise en compte d'enjeux environnementaux particulièrement importants, lorsqu'ils sont avérés, requiert la mise en oeuvre d'une étude d'impact environnemental (EIE) devant définir les principales mesures à prendre, dans le cadre de la réalisation du projet visé, afin d'en atténuer fortement les impacts mais, elle n'en interdit pas pour autant la réalisation effective.
Pour mémoire et jusqu'à ce jour : 5% des projets portés par des particuliers y ont été effectivement soumis.
A l'inverse, la mauvaise prise en compte voire, la méconnaissance des règles opposables en matière d'urbanisme, de défrichement et de risques naturels peut conduire à l'abandon du projet visé. A défaut, elle peut générer des surcoûts de conception et de réalisation portant sur de nécessaires révisions des projets visés ainsi que sur des études techniques préalablement requises et auxquelles il faut penser intégrer les coûts induits par le défrichement lorsque celui-ci est sollicité (1 Euro par mètre carré).
Pour mémoire et jusqu'à ce jour : plus de la moitié des projets portés par des particuliers y ont été exposés et ont fait l'objet, au final, d'un retrait / d'un abandon.
Enfin et comparativement aux surcoûts opérationnels évoqués ci-avant, les porteurs de projets concernés n'ont aucune visibilité sur les possibilités d'aides financières et techniques auxquelles ils pourraient prétendre.
Dans tous les cas, même les plus simples (absence d'enjeux environnementaux et de contraintes réglementaires et techniques particulières), il convient d'anticiper les délais d'instruction des demandes d'autorisation administratives requises, à minima :
- 4 à 6 mois, pour les demandes d'autorisation de défrichement applicables aux particuliers,
- 3 à 5 mois, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme ; Permis d'aménager,
- 2 à 8 mois, pour les demandes d'autorisation d'urbanisme ; Permis de construire.
Délais cumulables auxquels il faut penser rajouter les délais de recours au titre du droit des tiers avant d'envisager le commencement des travaux correspondants (pour les autorisations d'urbanisme notamment) soit, deux mois.
L'évaluation environnementale et sources de financement
L'évaluation environnementale des projets permet de répondre à des critères d'éco-conditionnalité mis en oeuvre au titre de certaines sources de financement auxquels il convient de s'intéresser également. Ces règles d'éco-conditionnalité s'appliquent, notamment, dans le cadre des programmes opérationnels des fonds européens.
D'autres aides techniques et financières thématiques peuvent être sollicitées le cas échéant.